Lecture de la vignette visa

Avertissement : en règle générale, les visas ne peuvent être délivrés plus de 3 mois avant leur première utilisation

1. VISA SIMPLE Type A
2a. VTA DOUBLE (validité : un pays) Type A
2b. VTA DOUBLE (validité plusieurs pays) Type A
3. VTA MULTIPLE (doit rester exceptionnel) Type A
4. TRANSIT SIMPLE Type B
5. TRANSIT DOUBLE Type B
6. TRANSIT MULTIPLE Type B
7. COURT SEJOUR SIMPLE Type C
8. COURT SEJOUR MULTIPLE Type C
9. COURT SEJOUR DE CIRCULATION Type C
10. VTL COURT SEJOUR, UN SEUL PAYS Type C
11. VTL COURT SEJOUR, LIMITE A PLUSIEURS PAYS Type C
12. VTL TRANSIT, UN PAYS Type B
13. CAS DES PERSONNES ACCOMPAGNEES Type C
14. VISA DELIVRE EN REPRESENTATION Type C
15. VISA LONG SEJOUR (plus de trois mois) Type D
16. VISA LONG SEJOUR AYANT VALEUR CONCOMITANTE DE VISA DE COURT SEJOUR Type C + D



Important: Exemple d'une vignette visa avec photo (sera progressivement mis en circulation par les Etats Schengen)



VISA DE TRANSIT AEROPORTUAIRE (VTA)


Il est rappelé que seuls les ressortissants de certains pays sensibles (cf. annexe 3) sont soumis au VTA. Le titulaire d'un V.T.A. ne peut sortir de la zone internationale de l'aéroport par lequel il transite.

EXEMPLE 1 - VISA SIMPLE

Type de visa : le VTA est identifié par le code A.
Le VTA simple ne donne accès qu'à un seul pays France dans cet exemple).

La durée de validité se calcule à partir de la date de départ (ex. 04.12.93) le terme est fixé en ajoutant une "franchise" de 7 jours au cas où le titulaire du visa reporterait son départ.

Le VTA n'ouvrant pas droit à séjour, la rubrique "du séjour" doit être barrée par des XXX.





EXEMPLE (2A) - VTA DOUBLE (validité : un pays)

Le VTA double permet le transit aéroportuaire aller-retour.
Le terme de la durée de validité est calculé selon la formule : date du voyage retour + 7 jours (dans l'exemple pris : date de retour 03.01.94).

Si le transit est prévu par un seul aéroport, la rubrique "valable pour" est complétée par le nom du pays concerné (exemple 2a). Si le transit doit exceptionnellement se faire par 2 pays Schengen différents à l'aller et au retour, on indiquera "Etats Schengen" (exemple 2 b ci-après).




EXEMPLE (2B)

La rubrique "valable pour" est complétée par "Etats Schengen" afin de permettre le transit par deux aéroports situés dans deux pays différents.





EXEMPLE (3) - VTA MULTIPLE (doit rester exceptionnel)

Dans le cas d'un VTA multiple (permettant plusieurs transits) le terme de la validité est calculé selon la formule : date du premier départ + 3 mois.
Même règle que pour le VTA double pour le remplissage de la rubrique "valable pour".





VISA DE TRANSIT

EXEMPLE (4) -TRANSIT SIMPLE

Type de visa : le visa de transit est identifié par le code B. Il est recommandé d'ajouter en toutes lettres "TRANSIT".
La durée de validité se calcule à compter de la date de départ (ex. 01.01.94). Le terme est fixé selon le formule date de départ + (5 jours maximum) + 7 jours (franchise au cas où le titulaire du visa reporterait son départ.

La durée de séjour ne peut excéder 5 jours.




EXEMPLE (5) - TRANSIT DOUBLE

Durée de validité : lorsque la date des différents transits n'est pas connue, ce qui est généralement le cas, le terme de la validité sera calculé selon la formule date de départ + 6 mois.
La durée du séjour ne peut excéder 5 jours par transit.




EXEMPLE (6) - TRANSIT MULTIPLE

La durée de validité est calculée comme pour le transit double (ex. 5).
La durée de séjour ne peut excéder 5 jours par transit.





COURT SEJOUR

EXEMPLE (7) - COURT SEJOUR SIMPLE

Type de visa : le court séjour est identifié par le code C.
La durée de validité se calcule à compter de la date de départ (ex. 15.03.94). Le terme est fixé selon la formule date de départ + durée de séjour + franchise 15 jours.

La durée de séjour ne peut excéder 90 jours par semestre (ici, à titre d'exemple, 30 jours).




EXEMPLE (8) - COURT SEJOUR MULTIPLE

La durée de validité se calcule à compter de la date de départ + 6 mois maximum en fonction des justificatifs présentés.
La durée de séjour ne peut excéder 90 jours par semestre (exemple ici retenu mais la durée peut être inférieure). La durée de séjour retenue est celle de la durée cumulée des séjours successifs. Elle est également fonction des justificatifs présentés.




EXEMPLE (9) - COURT SEJOUR DE CIRCULATION

Il s'agit d'un visa de court séjour à entrée multiples d'une durée de validité excédant 6 mois : 1, 2, 3 ans, 5 ans dans les cas exceptionnels (V.I.P.). Dans l'exemple retenu la validité est fixée à 3 ans.
Mêmes règles qu'à l'exemple 8 pour la durée de séjour (90 jours maximum).




VALIDITE TERRITORIALE LIMITEE (VTL)

EXEMPLE (10) - VTL COURT SEJOUR, UN SEUL PAYS

Dans cet exemple, la validité territoriale est limitée à un seul pays la France.
Le court séjour est identifié par le code C (même cas que l'exemple n° 7)




EXEMPLE (11) - VTL COURT SEJOUR, LIMITE A PLUSIEURS PAYS

Dans ce cas la rubrique "valable pour" est complétée :

- soit par les codes des pays pour lequel le visa est valable (Allemagne : D, Autriche : A, Belgique : B, Danemark: DK, Espagne : E, Finlande:FIN, France : F, Grèce : GR, Islande: IS, Italie : I, Luxembourg : L, Norvège: N, Pays-Bas : NL, Portugal : P, Suède: S. Dans le cas du Benelux : BNL).
Dans l'exemple retenu la validité territoriale est limitée à la France et l'Espagne.


- soit par la mention "Etats Schengen" suivie entre parenthèses du signe moins et des codes des Etats membres pour lesquels le visa n'est pas valable.
Dans l'exemple retenu la validité est limitée au territoire de tous les Etats membres qui appliquent l'acquis de Schengen saut au territoire de la France et au territoire de l' Espagne.



EXEMPLE (12) - VTL TRANSIT, UN PAYS


Le visa de transit est identifié par le code B à la rubrique type de visa.
La limitation territoriale, dans cet exemple, concerne la France.






CAS DES PERSONNES ACCOMPAGNEES

EXEMPLE (13)

Il s'agit du cas où figure sur un passeport un ou plusieurs enfants et dans des cas exceptionnels, un conjoint.
Si un ou plusieurs des enfants portés sur le document de voyage bénéficient du visa, on rajoute à la rubrique "numéro du passeport" après le numéro +nX (n étant le nombre d'enfants) + Y (s'il y a une épouse portée sur le passeport). Dans l'exemple choisi (court séjour, entrée simple, durée de séjour 30 jours) le visa est délivré pour le titulaire du passeport, 3 enfants et son conjoint.





VISA DELIVRE EN REPRESENTATION

EXEMPLE (14)




Il s'agit du cas où un visa est délivré par un poste consulaire d'un Etat Schengen en représentation d'un autre Etat Schengen.


Dans ce cas la rubrique "Remarques" est à compléter par la mention R suivie du pays pour le compte duquel le visa a été délivré.


Les codes à utiliser sont les suivants :

Allemagne D
Autriche A
Belgique B
Danemark DK
Espagne E
Finlande FIN
France F
Grèce GR
Islande IS
Italie I
Luxembourg L
Norvège N
Pays-Bas NL
Portugal P
Suède S



Dans l'exemple il s'agit d'un cas où l'Ambassade de Belgique à Brazzaville a délivré un visa en représentation de l'Espagne.

وللمزيد من المعلومات قومو بزيارة الموقع اسفله
http://www.dofi.fgov.be/RG/BORDER/Vi...ijl13_Data.htm

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